Directive 2015/2302 (UE)

Principaux droits en vertu de la Directive 2015/2302 (UE)

  • Les voyageurs recevront toutes les informations essentielles concernant le forfait avant de conclure un contrat de forfait de voyage.
  • Un opérateur au moins est toujours tenu responsable de la bonne exécution de tous les services de voyage inclus dans le contrat.
  • Les voyageurs recevront un numéro de téléphone d’urgence ou les coordonnées d’un point de contact leur permettant de contacter l’organisateur.
  • Les voyageurs peuvent transférer le forfait à un tiers, avec un préavis raisonnable et moyennant des frais supplémentaires éventuels.
  • Le prix du forfait peut uniquement être augmenté dans le cas d’une hausse de frais spécifiques (par exemple, le prix du carburant) et si cela a été prévu expressément dans le cadre du contrat. Dans tous les cas, cela doit se faire au plus tard 20 jours avant le début du forfait. Si l’augmentation dépasse 8 % du prix du forfait, le voyageur est en droit de résilier le contrat. Si l’organisateur se réserve le droit d’augmenter le prix, le voyageur a droit à une remise sur le prix dans le cas d’une réduction des coûts pertinents.
  • Les voyageurs sont en mesure de résilier le contrat sans payer de frais de résiliation et d’obtenir un remboursement intégral de tous les paiements effectués si l’un ou plusieurs des éléments du forfait, mis à part le prix, sont modifiés de façon significative. Si, avant le début du forfait, l’opérateur responsable du forfait annule ce dernier, les voyageurs ont droit à un remboursement intégral ainsi qu’à des dédommagements, le cas échéant.
  • Les voyageurs peuvent résilier le contrat sans payer de frais de résiliation avant le début du forfait dans des circonstances exceptionnelles, par exemple dans le cas de graves problèmes de sécurité dans la ville de destination qui sont susceptibles d’avoir un impact sur le forfait.
  • De plus, les voyageurs peuvent, à tout moment avant le début du forfait, résilier le contrat en s’acquittant de frais de résiliation appropriés et justifiables.
  • Si, après le début du forfait, des éléments significatifs du forfait ne peuvent pas être fournis comme convenu, des solutions alternatives adéquates devront être proposées au voyageur, sans frais supplémentaires. Les voyageurs peuvent résilier le contrat sans payer de frais de résiliation si les services ne sont pas exécutés conformément au contrat et que cela affecte substantiellement la bonne exécution du forfait et que l’organisateur ne parvient pas à résoudre le problème.
  • Les voyageurs ont également droit à une réduction du prix et/ou à un dédommagement si les services de voyage ne sont pas exécutés, ou exécutés de manière incorrecte.
  • L’organisateur doit venir en aide au voyageur si celui-ci est en difficulté.
  • Si l’organisateur ou, dans certains États membres, le revendeur devient insolvable, les paiements seront remboursés. Si l’organisateur ou, le cas échéant, le revendeur, devient insolvable après le début du forfait, et si le transport est inclus dans le forfait, le rapatriement des voyageurs sera assuré. Nous avons souscrit une protection contre l’insolvabilité auprès d’Arcus Solutions et souscrite par Accelerant Insurance Europe SA. Les voyageurs peuvent contacter Arcus Solutions (Réclamations, Arcus Solutions, 3 Cours Charlemagne, 69002 Lyon, France ; +44 20 7065 5320) ou, le cas échéant, l’Irish Aviation Authority (The Times Building, 11-12 D’Olier Street, Dublin, D02 T449 ; +353 (0)1 603 1100 ; info@iaa.ie) si les services ne sont pas fournis dans le cas peu probable où nous deviendrions insolvables.

Directive 2015/2302 (UE) transposée en droit national.

Protection contre l’insolvabilité pour les dispositions de voyage groupé

Nous avons souscrit une protection contre l’insolvabilité auprès d’Arcus Solutions et souscrite par Accelerant Insurance Europe SA.

Les voyageurs peuvent contacter Arcus Solutions (Réclamations, Arcus Solutions, 3 Cours Charlemagne, 69002 Lyon, France ; +44 20 7065 5320) ou, le cas échéant, l’Irish Aviation Authority (The Times Building, 11-12 D’Olier Street, Dublin, D02 T449 ; +353 (0)1 603 1100 ; info@iaa.ie) si les services ne sont pas fournis dans le cas peu probable où nous deviendrions insolvables.

Remarque : cette protection contre l’insolvabilité ne couvre pas les contrats avec des parties autres que Ryanair, qui peuvent toujours être exécutés dans l’hypothèse peu probable de notre insolvabilité.

Conditions générales de transport

Cliquez ici pour consulter l’article 12 de nos Conditions générales et conditions de transport relatives aux prestations de voyage liées et aux forfaits.