Conditions générales

Ryanair est la partie contractante et les Conditions générales de transport de Ryanair s’appliquent à tous les vols opérés avec le code de la compagnie aérienne Ryanair (« FR »).

Ryanair UK est la partie contractante et les Conditions générales de transport de Ryanair UK s’appliquent à tous les vols opérés avec le code de la compagnie aérienne Ryanair (« RK »).

Ryanair Sun (Buzz) est la partie contractante et les Conditions générales de transport de Ryanair Sun (Buzz) s’appliquent à tous les vols opérés avec le code de la compagnie aérienne Ryanair Sun (Buzz) (« RR »).

Malta Air est la partie contractante et les Conditions générales de transport de Malta Air s’appliquent à tous les vols opérés avec le code de la compagnie aérienne Malta Air (« AL »).

• Le Portefeuille Ryanair est géré par le groupe Ryanair, Ryanair Dublin Office, Airside Business Park, Swords, Irlande (ci-après « Ryanair »).
• Les présentes Conditions d’utilisation s’appliquent à l’utilisation du Portefeuille Ryanair. Les conditions générales de transport de Ryanair s’appliquent également.
• Le Portefeuille Ryanair est accessible en ligne via votre compte myRyanair.
• Tout remboursement, y compris le remboursement des frais, demandé en cas de perturbations de vol sera effectué dans votre Portefeuille Ryanair. Vous pouvez choisir de retirer votre crédit du Portefeuille Ryanair pour réserver un nouveau vol sur le site Internet ou l’application Ryanair.
• Le crédit dans votre Portefeuille Ryanair peut être utilisé pour effectuer de nouvelles réservations jusqu’à trois ans à compter de la date à laquelle il a été déposé. Après trois ans, vous ne pourrez plus utiliser le solde pour effectuer de nouvelles réservations, mais vous pourrez toujours retirer tout solde restant.
• Si vous n’utilisez pas la valeur totale de votre crédit, vous pouvez retirer le solde restant ou l’utiliser pour de futures transactions.
• Les retraits demandés via le Portefeuille Ryanair seront traités dans les cinq jours ouvrables sur la méthode de paiement utilisée pour effectuer la réservation d’origine. Pour retirer le crédit relatif au remboursement des dépenses, nous vous demanderons vos coordonnées bancaires pour traiter le paiement par virement bancaire. 
• Les retraits ne peuvent être effectués que par le titulaire enregistré du Portefeuille Ryanair.
• Le crédit du Portefeuille Ryanair peut être utilisé en tant que paiement pour les vols, les sièges, l’option prioritaire, les bagages enregistrés, Fast Track, les équipements pour bébé, les équipements de musique, les équipements de sport, l’assurance voyage et les taxes, frais et charges associés (hors location de voiture, transfert ou réservation d’hôtel) sur le site Internet ou l’application Ryanair. Sélectionnez simplement « Portefeuille » comme mode de paiement préféré. 
• Si le prix total de la transaction excède la valeur totale du crédit disponible dans votre Portefeuille Ryanair, la différence de prix peut être réglée par carte de débit/crédit ou via PayPal.
• Tout solde disponible dans le Portefeuille Ryanair ne peut être retiré que dans la devise locale d’émission.
• Tout montant déposé dans le Portefeuille Ryanair pour des billets d’avion non subventionnés ne peut pas être utilisé pour acheter des billets d’avion subventionnés espagnols.
• Ryanair se réserve le droit de retirer ou de modifier les présentes Conditions d’utilisation sans préavis à sa seule et entière discrétion. Ryanair informera les clients de tout changement par écrit.

• Le partenariat Erasmus est proposé par le groupe Ryanair, Ryanair Dublin Office, Airside Business Park, Swords, Irlande (ci-après « Ryanair ») ; 
• L’offre s’appliquera pour les voyages effectués entre le 1er septembre et le 15 juin. Les billets doivent être réservés au moins 28 jours avant la date du voyage.
• La réduction de 10 % est valable pour 4 vols internationaux par an (soit 2 vols aller-retour).
• L’offre inclut l’enregistrement gratuit d’un bagage de 20 kg au maximum par vol.
• Les étudiants doivent être titulaires d’une carte ESN valide pour bénéficier de cette réduction.
• Les étudiants peuvent se voir refuser l’embarquement s’ils ne présentent pas, au besoin, la carte ESN utilisée pour effectuer la réservation.
• Les étudiants consentent à ce que Ryanair transmette leurs informations à l’ESN (Erasmus Student Network) à des fins de vérification.
• Les Conditions générales et frais de Ryanair s’appliquent sans déductions.

L’offre de partenariat Erasmus ne s’applique pas aux cas suivants :

• Vols du 16 juin au 31 août inclus ;
• Vols intérieurs ;
• Tarifs Regular, Plus et Flexi Plus ;
• Vols tiers ;
• L’offre Erasmus n’est pas disponible pour les réservations effectuées sur les applications mobiles (iOS, Android) ;
• L’offre ne s’applique pas aux frais indiqués dans les conditions générales ou pour les autres services accessoires de Ryanair.

• Les cartes cadeaux sont émises par le groupe Ryanair, Ryanair Dublin Office, Airside Business Park, Swords, Irlande (ci-après « Ryanair »).
• Les cartes cadeaux ne sont pas remboursables et ne peuvent pas être échangées contre des espèces. Les cartes cadeaux peuvent être échangées ici sur Ryanair.com ou via l’application.
• Les cartes cadeaux peuvent être émises au format numérique ou physique.
• Les cartes cadeaux sont valables pendant 1 an à partir de la date d’émission de cette dernière. Le code de la carte est valable jusqu’à ce qu’elle soit entièrement utilisée avant la date d’expiration.
• Si vous n’utilisez pas la totalité du solde de votre carte cadeau en une seule fois, vous pouvez utiliser le code de votre carte cadeau pour des transactions ultérieures avant la date d’expiration.
• Des frais administratifs de 2 €/£ (ou l’équivalent en devise locale) s’appliquent aux cartes cadeaux numériques.
• Des frais administratifs et de livraison de 5 €/£ (ou l’équivalent en devise locale) s’appliquent aux cartes cadeaux physiques. Ces frais sont exonérés pour tout achat égal ou supérieur à 100 €/£ (ou l’équivalent en devise locale).
• Les cartes cadeaux sont émises en fonction de la dénomination sélectionnée au moment de l’achat. Les valeurs vont de 25 £/€ à 1,000 £/€ ou devise locale équivalente. Le montant de rachat maximal par transaction est de 1,000 £/€ ou l’équivalent en devise locale.
• Les cartes cadeaux ne peuvent être échangées que dans la devise d’émission.
• Le nom spécifié pour le bénéficiaire de la carte cadeau doit être identique à celui figurant sur le passeport, le permis de conduire ou toute autre pièce d’identité du bénéficiaire. Si ces derniers ne correspondent pas, la carte cadeau ne pourra pas être échangée. Dans ce cas, Ryanair décidera, à sa seule discrétion, si la carte cadeau peut être échangée. Les changements de nom ne sont pas autorisés sur les cartes cadeaux. Une fois que la carte n’a pas été échangée, l’un de nos agents pourra mettre à jour les changements mineurs qui s’y trouvent, comme les fautes d’orthographe.
• Le bénéficiaire de la carte cadeau doit avoir au moins 2 ans. Toutefois, les bénéficiaires âgés de moins de 16 ans qui échangent une carte cadeau doivent toujours voyager accompagnés d’un adulte, conformément aux conditions générales de Ryanair.
• Un maximum de 4 cartes cadeaux peut être utilisé par réservation. Si le prix total du vol dépasse la valeur de la ou des cartes cadeaux utilisées pour payer la réservation, toute différence de prix peut être payée par les moyens de paiement normaux.
• Les cartes cadeaux peuvent être utilisées en tant que paiement pour les vols, les sièges, l’option prioritaire, les bagages enregistrés, Fast Track, les équipements pour bébé, les équipements musicaux, les équipements sportifs, l’assurance voyage et les taxes associées, ainsi que les frais au moment de la réservation uniquement. La location de voitures, les transferts ou les réservations d’hôtel ne sont pas inclus et doivent être payés séparément en utilisant une méthode autre que les cartes cadeaux.
• Il est possible d’acheter jusqu’à 10 cartes cadeaux en une seule transaction. Veuillez noter que pour les achats multiples de cartes cadeaux, toutes les cartes cadeaux doivent avoir le même thème, le même message et le même expéditeur. Le nom et l’adresse électronique/adresse des destinataires seront les seuls détails à changer.
• Nous disposons d’un nombre limité de cartes cadeaux physiques sur le thème de Noël pour la période des fêtes (4 novembre 2024 - 5 janvier 2025). Veuillez noter que si vous commandez une carte cadeau physique sur le thème de Noël alors que les stocks sont épuisés, vous recevrez à la place une carte cadeau physique générique.
• L’envoi des cartes numériques est programmé toutes les heures. Pendant les périodes d’affluence, il peut y avoir quelques retards.
• Si le délai de livraison estimé (e-mail et courrier) est écoulé et qu’un client n’a pas reçu sa carte cadeau, il pourra bénéficier d’une carte cadeau de remplacement si la carte n’a pas été échangée. Si la carte a été échangée au nom du destinataire, il n’y a aucune possibilité de modifier ou de rembourser la carte cadeau.
• Les cartes cadeaux physiques ne peuvent être envoyées que dans certains pays européens. Vous trouverez la liste complète des pays où nous envoyons des cartes ici.
• Les cartes cadeaux physiques ne sont actuellement disponibles qu’en anglais et en italien. Si vous commandez une carte cadeau Ryanair depuis un autre marché, une version anglaise de la carte cadeau sera envoyée, mais vous pouvez toujours écrire votre message dans la langue de votre choix.

(A) Ryanair Travel Agent Direct (ci-après « TAD ») est géré et exploité par Ryanair DAC, Ryanair Dublin Office, Airside Business Park, Swords, Irlande (ci-après « Ryanair »).

(B) Les présentes Conditions générales liées au TAD (« Conditions générales TAD ») s’appliquent à l’utilisation des comptes myRyanair Travel Agent Direct (ci-après « Compte TAD »).  Les conditions générales de transport de Ryanair s’appliquent également.

(C) Ryanair distribue exclusivement ses propres services de vol en ligne via le site Internet de Ryanair.

(D) Ryanair distribue ses propres services de vol et autorise les agents de voyage physiques agréés à proposer les vols du groupe Ryanair à la vente hors ligne par l’intermédiaire de prestataires de services de distribution mondiaux (« GDS ») ou via des Comptes TAD vérifiés.

(E) La vente des services de vol Ryanair par tout autre moyen que ceux expressément autorisés par Ryanair est strictement interdite.

2.1 Ryanair autorise les agents de voyage physiques agréés (« ATA ») à vendre les services de vol Ryanair via TAD hors ligne uniquement, à condition que les ATA s’engagent, acceptent et s’assurent que :

(a)  toutes les réservations de vol Ryanair effectuées via TAD ont lieu uniquement hors ligne ;

(b)  TAD n’a pas accès aux tarifs promotionnels de Ryanair, ne les affiche pas et ne les rend pas disponibles à la vente ;

(c)  le prix réel des services de vol Ryanair est à tout moment, s’il est affiché par les ATA, affiché de manière claire et transparente en tant qu’éléments de coût distincts de tout autre frais et/ou supplément et/ou réduction.  Afin d’éviter toute ambiguïté, tous les frais et/ou suppléments et/ou réductions associées au forfait ATA doivent être présentés de manière claire et transparente ; et ne doivent pas être décrits de manière à induire en erreur ou à confondre l’utilisateur final avec le fait qu’il s’agit de frais et/ou suppléments et/ou réductions directes ou indirectes de Ryanair ;

(d)  les ATA peuvent facturer des frais pour des services et produits supplémentaires (notamment des frais de réservation ATA, Price Lock, Travel Insurance, etc.) et les promouvoir, à condition que les produits et services proposés ne dénigrent pas ni n’entrent en conflit avec le groupe Ryanair et/ou le modèle commercial Ryanair.  Afin d’éviter toute ambiguïté, la « Protection contre les annulations » (notamment la transmission de réclamations aux sociétés de gestion des réclamations) ou le « Service client premium » lorsqu’un tel service n’existe pas pour les services de vols Ryanair, sont strictement interdits ;

(e)  la transmission des réclamations aux sociétés de gestion des réclamations est strictement interdite ;

(f)  avant que tout passager n’achète les services de vol Ryanair, les ATA doivent : 

(i) informer les passagers de la version la plus récente des conditions d’utilisation de Ryanair, des conditions générales de transport respectives des compagnies aériennes du groupe Ryanair, de la politique de confidentialité de Ryanair et de toute autre politique pertinente qui peut être présentée sur le site Internet de Ryanair de temps à autre (les « Politiques de Ryanair ») et obtenir l’acceptation de ces conditions par le passager ;

(ii) s’assurer que le passager est au courant des données partagées avec Ryanair et porter les conditions suivantes à l’attention du passager de manière claire et transparente afin d’obtenir son acceptation de ces conditions :

(A) Afin que le passager gère sa réservation Ryanair (notamment l’enregistrement en ligne), il doit créer ou se connecter à son compte myRyanair.

(B) Les informations de paiement sont traitées uniquement par les ATA, et Ryanair ne reçoit ni ne traite les détails de paiement du passager (autrement que pour confirmer que le passager a reçu un remboursement, le cas échéant) fournis par le passager aux ATA en relation avec une réservation particulière, à moins que le passager ne fournisse ces détails de paiement directement à Ryanair.  Les ATA traitent tous les remboursements dus au passager en lien avec les services de vol Ryanair achetés conformément aux présentes Conditions générales TAD&Cs.  Ryanair will process any refunds due to the passenger for any purchases made directly by the passenger on the Ryanair Website;.

(C) Ryanair met en copie les ATA sur toute correspondance envoyée aux passagers concernant les services de vol Ryanair fournis en lien avec les présentes Conditions générales TAD&Cs;.

(D) Les ATA doivent fournir une preuve de remboursement au passager à Ryanair.

(E) Certaines parties des Politiques de Ryanair seront remplacées par leur accord d’achat de leur vol via les ATA.

Si les ATA ne respectent pas les présentes clauses, elles indemniseront Ryanair pour toute perte, tout dommage ou toute dépense légale, subis, de ce fait, par Ryanair.

(g) Les ATA enverront à Ryanair les coordonnées exactes du passager (adresse e-mail, téléphone et adresse postale) telles que fournies par le passager aux ATA lors de la réservation.

(h) Les ATA adresseront directement à Ryanair toute demande de PMR (personne à mobilité réduite) et/ou de sièges pour s’asseoir en famille (ou toute demande de nature similaire pouvant engager la responsabilité de l’une ou l’autre des parties si elle n’est pas traitée).

(i) Les passagers doivent créer un compte myRyanair pour s’enregistrer et/ou recevoir leur carte d’embarquement. Lors de l’enregistrement, le passager doit confirmer qu’il respecte les protocoles de santé publique, de sécurité et de sûreté requis. L’ATA prendra les mesures appropriées pour veiller à ne pas se procurer d’informations confidentielles provenant du compte myRyanair des passagers ;

(j) Les ATA paieront à Ryanair le prix total payable à Ryanair pour les services de vol Ryanair sélectionnés par le passager.  Après réception de ce paiement, un e-mail de confirmation Ryanair sera envoyé au passager avec l’adresse e-mail de l’ATA en copie.

(k) Les ATA paieront à Ryanair, en plus du prix total des services de vol Ryanair, tous les frais applicables de traitement de carte.

(l) Il est strictement interdit d’émettre des rétrofacturations comme moyen d’obtenir des remboursements ou autre.

(m) L’ATA sera considéré comme l’« organisateur » aux fins de la Directive (UE) 2015/2302 du Parlement européen et du Conseil du 25 novembre 2015 concernant les voyages à forfait et les dispositions de voyage associées (la « Directive sur les voyages à forfait »), et de toute législation applicable, telle que modifiée de temps à autre, et en vigueur dans tout État membre de l’UE (« Législation en matière de voyages à forfait »).  L’ATA assumera toute la responsabilité en tant qu’« organisateur » en vertu de la Législation en matière de voyages à forfait.  Dans le cas où une telle responsabilité en tant qu’« organisateur » serait, contrairement aux conditions des présentes Conditions générales TAD, imposée à Ryanair, le fournisseur prendra toutes les mesures requises et indemnisera entièrement Ryanair contre toute responsabilité et tous les coûts encourus par Ryanair.

(n) Dans le cas où Ryanair serait tenu responsable en vertu de toute réglementation et convention applicables en matière de droits des passagers, entre autres le Règlement (CE) n° 261/2004 et la convention de Montréal de 1999, et/ou la Législation en matière de voyages à forfait (collectivement, les « Réglementations sur les droits des passagers ») en raison de la manière dont l’ATA a vendu les vols Ryanair, l’ATA prendra toutes les mesures requises et indemnisera entièrement Ryanair contre toute responsabilité et tous les coûts encourus par Ryanair.

(o) Dans les cas où un vol du groupe Ryanair réservé dans le cadre des présentes Conditions générales TAD est annulé ou fait l’objet d’un changement majeur, et que le passager choisit de recevoir un remboursement, l’ATA et/ou le passager pourront demander un remboursement à Ryanair. Ryanair émettra un remboursement sur la carte utilisée pour effectuer la réservation. Dans les cas où l’ATA a utilisé sa propre carte pour payer la réservation, l’ATA devra s’assurer que le passager reçoit un remboursement en espèces et en totalité dans les sept (7) jours suivant la réception du remboursement de Ryanair. L’ATA conservera une preuve externe de remboursement au passager, sous forme de captures d’écran de sa banque.  Ryanair peut demander à l’ATA de fournir une preuve de remboursement, laquelle devra être fournie dans les sept (7) jours suivant la réception de la demande de Ryanair.

(p) L’ATA n’utilisera pas de Compte TAD ni le site Internet Ryanair.com pour vendre ou proposer à la vente, ou pour permettre, autoriser ou aider un tiers à vendre ou proposer à la vente (directement ou indirectement) les services de vol Ryanair en ligne.

(q) Toutes les réservations sur le Compte TAD seront soumises aux présentes Conditions générales TAD. 

3.1 Pour tous les vols vendus conformément aux présentes Conditions générales TAD, Ryanair mettra en copie l’adresse e-mail de l’ATA fournie par l’ATA au moment de la réservation (« L’adresse e-mail en copie ») dans tout e-mail spécifiquement lié aux services de vol Ryanair, achetés conformément aux présentes Conditions générales TAD, notamment l’e-mail d’itinéraire, les changements de calendrier, l’e-mail d’annulation, l’e-mail de remboursement et tout autre e-mail de nature similaire pouvant varier de temps à autre (« E-mails de service »).  Afin d’éviter toute ambiguïté, les E-mails de service n’incluent pas les e-mails marketing ou les e-mails faisant référence au comportement du passager à bord d’un vol Ryanair.  Ryanair enverra tous les E-mails de service au passager directement via l’adresse e-mail de contact du passager, fournie par l’ATA au moment de la réservation, et qui sera l’adresse e-mail exacte du passager.  En cas de résiliation du Compte TAD pour quelque raison que ce soit, Ryanair respectera la présente Clause jusqu’à ce que tous les vols du Groupe Ryanair réservés en lien avec les présentes Conditions générales TAD (et pour lesquels Ryanair a été payé en totalité) aient été opérés ou, si un remboursement est dû, jusqu’à ce que le remboursement ait été traité conformément aux présentes Conditions générales TAD.

3.2 Si le comportement d’un passager à bord d’un avion exige que Ryanair corresponde avec le passager en raison dudit comportement, Ryanair n’inclura pas sur cette correspondance L’adresse e-mail en copie, mais fera tout son possible pour informer l’ATA, via L’adresse e-mail en copie, si un passager ne doit pas être admis sur un vol Ryanair ou s’il doit être remboursé.

3.3 Ryanair aura le droit de modifier unilatéralement les conditions des présentes Conditions générales TAD moyennant un préavis écrit de trente (30) jours adressé à l’ATA. Dans le cas où l’ATA n’accepte pas les modifications, l’ATA peut résilier son Compte TAD conformément à la Clause 6.3. 

4.1 Par les présentes, les parties confirment, conviennent et reconnaissent que :

(a) Ryanair est le propriétaire du site Internet de Ryanair et de l’environnement de Ryanair, ainsi que de tous les contenus associés, droits de propriété intellectuelle, conception, disposition et savoir-faire opérationnel, ainsi que des données relatives aux activités de Ryanair (collectivement, la « Base de données ») ;  

(b) l’ATA n’utilisera pas le Compte TAD pour vendre ou proposer à la vente, ou pour faciliter, permettre ou aider un tiers à vendre ou proposer à la vente (directement ou indirectement) les services de vol Ryanair en ligne ;

(c) l’utilisation par l’ATA du Compte TAD est limitée à l’affichage et à la vente des services de vols Ryanair hors ligne uniquement et ne doit pas être mise à disposition pour une distribution ultérieure sur un site Internet, y compris les applications mobiles ;  

(d) l’ATA s’engage à ne pas distribuer d’accords interlignes ou de partage de code impliquant les services de vol Ryanair ;  

(e) l’ATA, et toutes les filiales actuelles et futures de l’ATA, ne doivent pas, sans l’autorisation écrite préalable de Ryanair ou d’un partenaire approuvé par Ryanair, utiliser des scripts ou tout moyen automatisé d’extraire des données, notamment les prix, les informations de vol, les horaires et les informations sur les produits annexes (notamment concernant les sièges, les bagages et l’embarquement prioritaire) du site Internet de Ryanair, de l’environnement de Ryanair et/ou de la Base de données, directement ou par l’intermédiaire de tiers, et/ou afficher ou permettre l’affichage sur tout site Internet du contenu extrait du site Internet de Ryanair, de l’environnement de Ryanair et/ou de la Base de données, par l’ATA ou tout autre tiers ;

(f) l’ATA ne doit pas détenir un compte myRyanair dont l’utilisation est à des fins commerciales. 

5.1 Avant d’autoriser l’ATA à créer un Compte TAD, l’ATA doit fournir à Ryanair les informations requises, contenues dans l’Annexe 1, qui peuvent être mises à jour de temps à autre (« Demande d’accès »).  Toutes les informations fournies par l’ATA dans la Demande d’accès doivent être véridiques et exactes.

5.2 Une fois que la Demande d’accès a été soumise de manière valable, Ryanair approuvera ou rejettera la Demande d’accès à sa seule discrétion et ne sera pas tenu de fournir les raisons de sa décision.  Ryanair aura également la possibilité de demander des informations supplémentaires à l’ATA.

6.1 Nonobstant toute disposition contenue dans les présentes Conditions générales TAD&Cs, Ryanair may terminate a TAD Account;

(a) avec effet immédiat lorsque l’ATA et/ou ses sociétés affiliées commettent une violation des obligations incombant aux ATA et/ou des activités restreintes énumérées à la Clause 4 ;  

(b) avec effet immédiat lorsque l’ATA et/ou ses sociétés affiliées adoptent un comportement frauduleux, abusif ou négligent, notamment un comportement qui, selon l’avis raisonnable de Ryanair, peut entraîner ou a entraîné un préjudice, y compris un préjudice à la réputation de Ryanair ou d’une Société du groupe Ryanair ; 

(c) avec effet immédiat, si l’ATA n’est pas en mesure de payer ses dettes ou connaît une liquidation obligatoire ou volontaire ou fait une proposition d’arrangement volontaire ou de plan d’arrangement avec ses créanciers, ou compose avec ses créanciers, ou organise une réunion avec ces derniers, ou nomme un séquestre, responsable, examinateur, administrateur ou fiduciaire en matière de faillite, ou cesse pour quelque raison que ce soit de faire des affaires, ou prend ou subit toute mesure similaire qui, selon l’avis de Ryanair, signifie que l’ATA peut être incapable de payer ses dettes ; et 

(d) à tout moment, en donnant un préavis écrit de trente (30) jours à l’ATA.  Ryanair peut donner un tel préavis à sa seule discrétion et ne sera pas tenu de fournir les raisons sous-tendant sa décision de résilier un Compte TAD.

6.2 En cas de résiliation du Compte TAD pour quelque raison que ce soit :

(a) l’ATA sera liée par les présentes Conditions générales TAD jusqu’à ce que le dernier vol réservé via le Compte TAD ait été opéré, ou, en cas de perturbation, que le passager ait reçu un remboursement intégral en espèces de la part d’ATA ;

(b) l’ATA retirera de ses locaux et/ou de son site Internet toutes les références à Ryanair, expresses ou implicites. 

6.3 Nonobstant toute disposition contenue dans les présentes Conditions générales TAD, l’ATA peut résilier un Compte TAD, à tout moment, en donnant un préavis écrit de trente (30) jours à Ryanair par e-mail travelagentdirect@ryanair.com 

6.4 Les obligations de l’ATA en vertu des présentes Conditions générales TAD, ainsi que les activités restreintes énumérées à la Clause 4 survivront à la résiliation jusqu’à ce que le dernier vol réservé et/ou détenu à tout moment sur le Compte TAD ait été opéré, ou en cas de perturbation, jusqu’à ce que le passager ait reçu un remboursement intégral en espèces de la part de l’ATA.