Annexe 1

Informations requises 

  1.  Dénomination sociale de l’agence
  2. Numéro d’entreprise
  3. Adresse du siège social
  4. Noms commerciaux de l’agence (si différents de la dénomination sociale)
  5. Adresses des locaux physiques (si différentes de l’adresse du siège social)
  6. Numéro de TVA / numéro fiscal
  7. Numéro de licence ATA
  8. Adresse électronique du contact